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Genetiik
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Conditions

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions techniques et financières dans lesquelles Genetiik contracte avec ses clients pour la fourniture de ses prestations : création de site internet, marketplace, e-commerce, applications mobiles, hébergement, nom de domaine, marketing digital et graphisme. Toute commande passée en ligne ou par devis signé vaut acceptation pleine de ces conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. Le contrat est réputé conclu à la signature du devis ou à la confirmation écrite de la commande par le client, accompagnée du versement de l'acompte convenu.

3. Nom de domaine et hébergement

Genetiik agit en tant qu'intermédiaire pour la réservation de noms de domaine et n'a aucune influence sur leur attribution par les registres compétents. L'hébergement bénéficie d'une disponibilité moyenne de 99,9% par an, hors maintenance planifiée ou cas de force majeure.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en toutes taxes comprises au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon l'échéancier prévu au devis (acompte, solde à la livraison, ou mensualités pour les abonnements). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

5. Résiliation

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par le client à tout moment, avec un préavis de 30 jours par écrit. Genetiik peut résilier un contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

6. Responsabilité

Genetiik s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des outils livrés, ou de contenu fourni par le client contrevenant aux droits de tiers.

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents d'Abidjan.